CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de ventes – particuliers
ELEVAGE DES TERRES FROIDES
Brigitte BOLZE 24560 MONSAGUEL
N° Siret : 34493230600022
N° Élevage SCC : 430220
N° Certificat de capacité : 24-009AC
Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’élevage de Brigitte BOLZE (le vendeur) auprès d’acheteurs non professionnels « le client ou les clients » désirant acquérir un chiot cocker
Le prix de vente
Le prix de mes chiots n’est pas fixé en fonction de la mode, de la couleur, du sexe, ou de la marque de votre voiture!
Il est de 1200€, non négociable pour un chiot avec un certificat vétérinaire normal
Il tient compte de tous les investissements que j’ai fait pour faire naitre votre chiot, dans de bonnes conditions, ( installations), dans sa qualité, ( tests génétiques), dans celle de sa généalogie, ( saillies, étalons étrangers), mais aussi de mes références, d’années d’expérience, de formation.
Et aussi de la pérennité de mon élevage, de la retraite de mes reproducteurs, qui vieillissent pour la plupart à l’élevage.
La réservation d’un chiot
Après s’être assuré que l’animal aura un mode de vie conforme à son bien être, et compatible avec les besoins comportementaux de sa race, le futur acquéreur pourra être inscrit sur une liste d’attente. Il sera informé des prochaines naissances et couleurs attendues.
Il devra remplir et signer le certificat d’engagement et de connaissances, document obligatoire avant toute réservation.
Quand les chiots seront jugés viables par l’éleveuse, ils seront contactés pour finaliser leur choix en fonction du sexe et de la couleur, dans l’ordre de la liste d’attente.
La réservation sera confirmée par mail, puis par versement d’ arrhes, dans un délai de huit jours. Ces arrhes resteront acquis à l’éleveuse en cas de désistement de l’acquéreur, à l’exception des cas suivants :
Rétractation dans un délai de quatorze jours après une réservation conclue à distance. Ce délai ne s’applique pas si la réservation se fait à l’élevage.
Si le chiot venait à décéder avant la vente, l’acquéreur aura la possibilité d’être prioritaire sur une portée suivante, ou de se voir rembourser les arrhes.
Il en est de même si le chiot venait à présenter un défaut. L’acquéreur pourra maintenir sa réservation avec un prix de vente réduit, être remboursé de ses arrhes, ou attendre sur une portée suivante.
Si la réservation est annulée du fait de l’éleveur, conformément à la loi, le double des arrhes sera remboursé par l’éleveuse
La vente
L’acquéreur doit prendre possession de son chiot à l’élevage, dans un délai de 21 jours suivant les 8 semaines du chiot, sauf accord écrit contraire avec l’éleveuse
Passé cette période, après deux rappels par l’éleveur ( mail ou SMS), l’acquéreur perdra ses droits sur l’animal.
Le paiement se fait par virement au plus tard au moment de la vente, par chèque, ou par espèces ( 1000€ maximum)
Un contrat de vente sera délivré, spécifiant le prix du chiot, qui fera référence en cas de problème ultérieur sur l’animal.
Les garanties légales seront appliquées, en faisant référence au code rural.
L’élevage a un contrat avec l’organisme de médiation MEDIAVET https://mediavet.net/