BANQUES DE SPERME CANINES
Semences
congelées
J’ai
été une des pionnières en conservation des semences de mes étalons.
En
1991, j’ai fait congeler au CERCA de Maisons Alfort la semence de mes champions
de l’époque:
les
cockers
CH
T CS IT Belge T ELITE A VIRADOU DES TF
CH
T IB UGUENOT DES TF
Les welsh springers
CH CS IB WW90 AVERELL DES TF
CH CS IB WW 94 CHADOCK DES TF
En
dépit de toutes les règles de sécurité appliquées dans les centres
d’insémination des autres espèces, toutes les doses de mes chiens étaient dans
la même cuve ;
Celle-ci
a été décongelée par oubli de remplissage en aout 2005. Elle
contenait les paillettes de 36 chiens de chasse.
Ce
n’est qu’en mars 2006, à l’occasion de la demande d’envoi de paillettes
d’Averell pour une insémination, que les propriétaires des 36 chiens, dont les
paillettes étaient conservées dans cette cuve déficiente, ont été avertis de la
catastrophe.
L’EVN
de Maisons Alfort, à priori non assurée, a refusé toute indemnisation,
et a renvoyé les propriétaires devant la justice.
Seules
les paillettes de Viradou ont échappé à l’anéantissement, car envoyées au CERREC de Lyon en 1997 pour
l’insémination de la chienne Issima, qui a donné une portée de 7 chiots en
1998.
J’ai
aussi été une des pionnières en matière de dépistage oculaire, puisque le
premier a eu lieu sur mes reproducteurs en 1986, et depuis cette date, tous mes
reproducteurs ont été dépistés par le Dr Chaudieu.
Dans
un souci d’éthique et de transparence, j’ai rendu public les problèmes d’APR
sur mes chiens, au fur et à mesure de leur découverte, d’abord sur VIRADOU,
Elite A et porteur d’APR, puis sur CH CS T GT Reproducteur Recommandé Bouffadou
des TF, dépisté atteint à l’age de 5 an.
Cette
transparence m’a valu une violente campagne de dénigrement, en particulier de
la part de la
présidente
de la commission d’élevage des cockers anglais
.
Dans
ce même esprit, j’ai collaboré en toute transparence avec les Dr Catherine André ( CNRS )et Gilles Chaudieu (
spécialiste en ophtalmologie), dans l’étude sur la recherche du gène de l’APR,
les autorisant à utiliser des paillettes congelées de mes cockers, conservées
au CERCA
.
Dans
la procédure d’indemnisation en justice, menée comme d’autres propriétaires
contre le CERCA, je reste très marquée par le fait que des vétérinaires aient
pu se servir de ma participation à l’étude CNRS pour la découverte du gène de
l’APR, https://genoweb.univ-rennes1.fr/Dogs/Diseases.html pour essayer de dévaloriser mes chiens,
fournissant même le courrier, envoyé aux responsables du club , pour
les prévenir du cas d’APR sur une fille de
Viradou, demandant de se préoccuper de cette tare, dont on
sait maintenant que 45% des cockers en sont porteurs, et 10 à 11% atteints.
En
1997, avant de quitter la Haute Loire pour le Sud Ouest, où il n’y avait pas de banque de sperme
canine, j’ai fait à nouveau prélever les chiens que je jugeais importants pour
mon élevage, au centre de reproduction canine de l’ENV de Lyon, le CERREC, dont
le responsable est le Dr Samuel Buff :
Les
welsh springers
CH
ELITE B INU GOYA FERRYMASTER, dont les paillettes ont été jugées inaptes à la
décongélation
CH T CS IB ELITE A TRIGGER RED
BARON
Les
cockers
CH
T IT CS IB DABADIE DES TF
CH
T TCH B HATSTONES LORD LEICESTER
IGUANE
DES TF
EN
septembre 2007, avant la fin du délai de garde que l’on m’avait annoncé
oralement, car aucun contrat n’est fourni, j’ai voulu faire
transférer mes paillettes dans le sud Ouest.
A
ma grande stupéfaction, la somme de 3168€ m’a été demandée par le Dr
Buff pour la « libération » des paillettes, sur le
fondement d’ une délibération du conseil d’administration de l’ENVL de 2000,
tarification dont tous les témoignages d’éleveurs montrent qu’elle n’a jamais
été, ni annoncée, ni facturée entre 2000 et 2007.
Même
les paillettes d’Inu Goya, conservées à mon insu, étaient facturées pour des
frais de garde sur 13 ans,( 528€), de même que l’intégralité des doses de
Viradou, dont deux sur trois ont été utilisées pour la saillie d’Issima.
J’ai
dû encore faire appel à la justice, le tribunal administratif de Lyon a annulé
le titre de créance de 3168€ ( devenu 3872€ au bout des trois ans de
procédure).
Malgré
ce jugement en ma faveur, l’ENVL ( devenue VETAGROSUP) continue à
refuser de me rendre les paillettes, et fait appel.
D’autres
procédures sont en cours, ou ont eu lieu, aussi bien contre le CERCA que le
CERREC, de la part d’éleveurs ayant eu les mêmes soucis que moi.
Dans
ces deux affaires, il est à noter le désengagement total de la Société Centrale
Canine, qui avait pourtant un membre du comité responsable des Banques de
sperme, et qui est liée avec le CERREC de Lyon par une convention,
je cite
«
"article 1
> > > La SCC confie à l'ENVL le soin de constituer, d'entretenir, et
> > > d'utiliser un stock de semences congelées de géniteurs inscrits
> > au LOF.....
> > > Article 3
> > > La constitution, l'entretien et l'utilisation du stock de
semences
> > > congelées seront assurées en étroite collaboration avec la SCC,
> > > responsable de la tenue du livre généalogique. La SCC assurera
les
> > > relations entre les associations de race, les éleveurs, et le
> > CERREC, et
> > > apportera son aide à cette unité pour la diffusion
d'informations
> > > cynotechniques aux éleveurs..... »
Informé par une autre éleveuse, dont la
note de « libération » est deux fois plus élevée, le président de la
SCC , Monsieur Arthus parle de « conflit d’ordre commercial »
A l'automne 2011, l'école vétérinaire de Lyon, devenue
VETAGROSUP envoie les factures de frais de garde à tous les éleveurs concernés.
Un collectif est créé, et l'étude des diverses pièces
fournies par les éleveurs font apparaitre de nombreuses irrégularités dans la
facturation, comme dans les pratiques, et plusieurs requêtes sont déposées au
TA de Lyon.
Ces pièces collectées font l'objet d'un rapport établi
par l'APAC, organisme de consommateurs, envoyé aux administrations concernées,
et disponible pour les éleveurs voulant assurer leur défense.
La
réponse de la SCC est attendue depuis le 25 octobre................
L'appel
au tribunal administratif aura été jugé en moins d'un an, et confirme le
premeir jugement, l'annulation de la facture de garde des paillettes.
La
presse cynophile se fait l'écho de la colère des éleveurs
Les éleveurs canins
gagnent en appel contre les écoles vétérinaires
Deux procès ont été
gagnés ce mois ci en appel par les éleveurs, confirmant les premiers jugements
dans les procédures les opposant aux écoles vétérinaires.
Le premier concernait
l’indemnisation pour la décongélation des paillettes de sperme congelé à
Maisons Alfort en 2005, pour les quelles l’école vétérinaire a refusé tout
dédommagement aux éleveurs concernés.
Le second, l’annulation
d’ une facture surprise de plus de 3000€, pour des frais de garde qui n’ont
jamais été annoncés aux éleveurs.
L’école vétérinaire de
Lyon, devenue Vetagrosup, ayant perdu la première procédure, la facture ayant
été annulée par le le tribunal administratif de Lyon , Vetagrosup a fait
appel de la décision, et a envoyé ces factures rétroactives pour frais de garde
de leurs paillettes à tous les éleveurs concernés, ainsi qu’un contrat de garde
pour la conservation des paillettes à l’avenir.
Les éleveurs avaient
deux mois pour payer, et renvoyer le contrat signé, sous peine de se voir
destituer de leurs paillettes, qui avaient la possibilité d’être détruites ou
attribuées à Vetagrosup.
La colère unanime des
éleveurs, dont un certain nombre ont des notes qui atteignent des
milliers d’euro, a provoqué la formation d’un collectif, qui a fait appel à une
association de consommateurs pour professionnels, l’APAC. En collectant les
différentes pièces fournies, la juriste a pu établir un mémoire, qui montre de
façon flagrante les irrégularités dans les pratiques comme dans les
facturations:
· Absence de contrat
de garde, laissant les éleveurs à la merci de la mauvaise foi des responsables,
largement mise en évidence par les différents courriers et témoignages
· Paillettes
défectueuses gardées à l’insu des éleveurs, et dont les frais de garde
représentent des centaines d’euro
· Frais de garde
facturés au moment des inséminations, puis refacturés ( les paillettes
utilisées ne sont pas décomptées) dans la facture rétroactive, comme dans
celle de 2012.
· Contrat envoyé aux
éleveurs en même temps que les factures de garde totalement déséquilibré en
faveur de Vetagrosup.
La rapidité de la
procédure d’appel ( moins d’un an ), la multiplication des requêtes d’éleveurs
au tribunal administratif, ( qui ont toutes les chances d’aboutir rapidement,
les deux jugements annulant la facture devant faire jurisprudence)
démontre l’efficacité de l’organisation des éleveurs.
Cette action concertée
des éleveurs n’était pas prévu par Vetagrosup, ni les suites données à cette
affaire dans les organismes et administrations concernées.
Même la SCC, partie
prenante dans la création du CERREC, qui nous ignorait depuis le début, se
manifeste depuis l’annonce de la décision d’appel.
L’action du collectif
des éleveurs contre les banques de semences canines a été relayée par le
SECADSO ( Syndicat des Eleveurs Canins de Dordogne et du Sud Ouest);
DERNIER RETENTISSEMENT
Suite à la décision de l'appel, confirmant l'annulation de la facture de garde, VETAGROSUP contacte l'avocat de la plupart des victimes pour proposer de diminuer la facture de moitié en échange du retrait de plainte., ceci afin d'éviter aux éleveurs les frais de la cassation. Refus de ceux ci, VETAGROSUP a donc porté l'affaire en cassation.
J'attends mes paillettes depuis plus de 5 ans.
Le 15 juin 2013, un nouvel éleveur gagne son procès contre Vetagrosup, le tribunal ayant annulé la facture de plus de 7000€.
Combien, de temps cela va t'il durer?